Traducción Francés-Inglés para "abroger"

La résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité appelle également Israël à abroger ses décisions et ses actions concernant le Golan syrien.

Premièrement, abroger la Loi d'ajustement cubain, qui est responsable du décès de milliers d'immigrants en situation irrégulière, même d'enfants.

Le Président est habilité à suspendre et abroger les traités et accords internationaux, les lois nationales et les actes normatifs de la

C'est ainsi que, dès avant 2007, pas moins de 800 règlements locaux ont été abrogés.

L'État partie devrait abroger les textes prévoyant des peines atténuées en cas de «crime d'honneur».

Or, bien que ceux-ci puissent être légitimes, la question demeure: devons-nous abroger l'article 232?

Le Rapporteur spécial note avec satisfaction que de nombreux pays ont récemment décidé d'abroger leurs lois pénales qui répriment la

Il est urgent de modifier ou d'abroger certaines dispositions anciennes et dépassées afin de lever toute entrave réelle ou potentielle au

Il est même en mesure de l'abroger, s'il le voulait.

Toutefois, une demande d'asile a pour effet d'abroger tout pouvoir d'appréciation conféré aux fonctionnaires de l'immigration.

Les membres toutefois s'engagent à prendre des mesures pour abroger ces traités (voir plus loin la section D.3 c) ci-dessous).

Les partenariats ne sauraient instituer ou abroger les droits ou responsabilités des Parties en vertu de la Convention de Bâle.

Il me semble que ce serait un manque de respect de l'abroger et j'ai confiance en vous et en cette Assemblée pour préserver l'Heure des

Un arrêt de la Cour constitutionnelle a abrogé certaines dispositions.

La Cour constitutionnelle a statué sur le recours du Président et a abrogé les dispositions incriminées de la loi sur les juges et les tribunaux.

Veiller à ce que les organes exécutifs révisent et abrogent les actes normatifs et législatifs qui ne seraient pas en conformité avec la présente loi;

Je déposerai demain un projet de loi visant à abroger cette loi discriminatoire.

L'État partie devrait abroger la section 2 de l'article 13 de la Constitution.

Sur le fond, la Cour d'appel statue que l'Alberta a le pouvoir d'abroger l'article 110.

Est-il envisagé d'abroger la législation autorisant les châtiments corporels?

Ainsi, ils doivent être prêts à abroger l'article 200.

Elle croit comprendre que l'État est habilité à abroger certaines réglementations locales s'il en décide ainsi.

Nous vous demandons d'abroger tout de suite cette décision.

Nous sommes saisis d'une question extrêmement importante: on nous demande d'annuler et d'abroger un jugement précédent.