Traducción Francés-Inglés para "produit breveté"

"produit breveté" en inglés

Resultados: 1-21 de 15847

produit breveté {sustantivo}

produit breveté {m} [neg.]

proprietary article {sustantivo} [neg.]

Ejemplos de uso

Ejemplos de uso para "produit breveté" en Inglés

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J'apprécie également le fait qu'accorder un brevet n'autorise pas, en soi, l'utilisation du produit breveté.

I also appreciate that granting a patent does not, in itself, allow the patented product to be used.

Ce produit a été breveté dans différents pays et un brevet a été demandé aux États-Unis.

This product has been patented in various countries, and its patent has also been requested in the United States.

En d'autres termes, l'importation est considérée comme l'un des moyens de rendre suffisant le volume du produit breveté.

In other words, importation is regarded as one of the ways to make the volume of patented product sufficient.

Voici qu'une société a mis au point un produit qu'elle a breveté et qu'une de nos sociétés d'État décide de s'emparer de ce brevet.

Now one of these companies has developed one of those patents and lo and behold one of the crown corporations says ``That is mine now''.

L'exception d'«exploitation rapide», ou exception Bolar, permet à des concurrents d'importer, de fabriquer et d'utiliser un produit breveté en vue d'obtenir les autorisations réglementaires.

The “early working” or Bolar exception, allows competitors to import, manufacture and use a patented product for the purpose of seeking regulatory approval.

Toutefois, il peut imposer, dans les limites définies par la législation antitrust (voir ci-dessus), diverses restrictions sur la concession d'une licence sur le produit breveté et/ou sa vente.

However, it is free to place, within the limits set by antitrust law (as discussed above), various restrictions on the licence and/or sale of the patented product.

L'importation était assimilée à une utilisation du produit breveté et était prise en compte pour déterminer s'il était satisfait aux conditions requises pour l'octroi de licences obligatoires.

Importation is considered as a use of the patented product and is taken into account when determining eligibility for compulsory licenses.