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Sinónimos

survenance: arrivage · débarquement · apparition

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... survenance de traumas demeu...
... a contribué à la survenance de cette situati...
... a contribué à la survenance de cette situati...

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Traducción Francés-Inglés para "survenance"

"survenance" en inglés

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survenance {sustantivo}

survenance {f} (también: occasion)

occurrence {sustantivo}

c) Si l'État en question a contribué à la survenance de l'état de nécessité.

Les faits d'état civil sont habituellement enregistrés sur la base du lieu de survenance.

The registration of vital events is usually done on the basis of place of occurrence.

c) D'effectuer un diagnostic des facteurs qui influent sur la survenance de ce genre de faits;

L'État partie devra également prendre les mesures nécessaires pour prévenir la survenance de tels actes.

The State party should also take all necessary measures to prevent the occurrence of such acts.

e) Un exposé détaillé de la nature de l'infraction et des circonstances, de la date et du lieu de sa survenance.

(e) A detailed statement of the nature of the offence and the circumstances, date and place of its occurrence;

Sinónimos

Sinónimos (Francés) para "survenance":

Ejemplos de uso

Ejemplos de uso para "survenance" en Inglés

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La survenance de traumas demeure élevée.

Injuries to children remain at a high level.

b) Si l'État a contribué à la survenance de cette situation.

(b) The State has contributed to the situation of necessity.

b) Si l'organisation a contribué à la survenance de cette situation.

(b) The organization has contributed to the situation of necessity.

c) De la survenance d'une situation rendant l'exécution impossible; ou

leur survenance, sauf s’il informe par écrit l’émetteur et la

the notice is given, unless the trustee reasonably believes that it is in the

9.7 En outre, le Comité note que six ans se sont écoulés depuis la survenance de l'incident.

9.7 Moreover, the Committee notes that six years have elapsed since the incident took place.

b) Si l'État qui invoque l'état de nécessité a contribué à la survenance de cette situation.

(b) The State has contributed to the situation of necessity.

Un système d'alerte précoce efficace pourrait réduire considérablement la survenance de conflits.

An effective system of early warning could greatly reduce the incidence of conflicts.

Toutefois, les obligations de prévenir la survenance d'un événement ne sont pas toutes de ce type.

However, not all obligations directed to preventing an act from occurring will be of this kind.

b) Prévenir la survenance d'une urgence radiologique et d'en minimiser les conséquences, le cas échéant;

(b) To prevent radiological emergencies and to minimize the consequences if they occur.

Toutefois, l'examen du lieu d'un attentat près de six mois après sa survenance n'est pas pratique courante.

To examine a crime scene nearly half a year after the incident occurred is not a common practice.

survenance, sauf s’il informe par écrit l’émetteur et la caution ou, ailleurs que dans la province de Québec, le

continuing at the time the notice is given, unless the trustee reasonably

Une telle déclaration est faite après la survenance de la catastrophe et préalablement au déploiement de l'opération.

Such a declaration shall be made subsequent to the natural disaster and prior to the deployment of the operation.

Une question spécifique concernerait la survenance d'une nouvelle norme impérative du droit international général (art.

The Commission endorsed the recommendation for the inclusion of the two topics on the long-term programme of work.

[Une telle déclaration est faite après la survenance de la catastrophe et préalablement au déploiement de l'opération.

[Such a declaration shall be made subsequent to the natural disaster and prior to the deployment of the operation.

Il a pour objectif de traiter la question de la prévention ex post facto (prévention après la survenance du dommage).

The objective of the paragraph is to address the question of ex post facto prevention (prevention after the harm is caused).

Le paragraphe 2 en revanche vise une période qui devrait être de courte durée, débutant après la survenance du litige.

However, paragraph (2) deals with a presumably short period commencing after the dispute has arisen.

La survenance ou la menace d'une catastrophe peuvent mettre en branle une série de conséquences juridiques pour les États.

The onset of a disaster or the threat of disaster may trigger a series of legal consequences for States.

Une telle déclaration est faite après la survenance de la catastrophe et préalablement au déploiement de l'opération. »

Such a declaration shall be made subsequent to the natural disaster and prior to the deployment of the operation.

La survenance d'un conflit armé n'entraîne pas automatiquement l'extinction d'un traité ou la suspension de son application.

The outbreak of an armed conflict does not lead automatically to termination or suspension.

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Palabras similares

surtension · surtout · survaleur · surveillance · surveillant · surveillante · surveillants · surveillé · surveillée · surveiller · survenance · survendre · survenir · survenue · survêtement · survider · survie · survirer · survivaliste · survivant · survivants

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