Cómo se dice "remedies have" en francés

EN

"remedies have" en francés

Mira frases de ejemplo para usos de "remedies have" en distintos contextos.

Traducciones similares para remedies have en francés

to remedy verbo
remedy sustantivo
French
to have verbo
French

Ejemplos de uso para "remedies have" en francés

Estos enunciados provienen de fuentes externas y pueden ser poco precisos. bab.la no es responsable de su contenido. Más información aquí.

EnglishIt further considers that all available domestic remedies have been exhausted.
Il considère en outre que tous les recours internes disponibles ont été épuisés.
English3.5 The author states that all available domestic remedies have been exhausted.
3.5 L'auteur affirme que tous les recours internes disponibles ont été épuisés.
EnglishHe claims that all available effective domestic remedies have been exhausted.
3.2 Il soutient que tous les recours internes utiles disponibles ont été épuisés.
EnglishWith that latter decision, all available remedies are said to have been exhausted.
Avec cette dernière décision, tous les recours disponibles seraient épuisés.
English3.6 The petitioner claims that all available domestic remedies have been exhausted.
3.6 Le requérant affirme que tous les recours internes disponibles ont été épuisés.
EnglishIt also acknowledges that domestic remedies have been exhausted in this case.
Il reconnaît également que les recours internes ont été épuisés en l'espèce.
EnglishThe Committee therefore considers that domestic remedies have been exhausted.
Par conséquent, le Comité estime que les voies de recours internes ont été épuisées.
EnglishCircumstances in which local remedies have been found to be ineffective or futile
Circonstances dans lesquelles les recours internes ont été jugés inefficaces ou futiles
EnglishSince these remedies have not been exhausted, the communication is inadmissible.
Ces recours n'étant pas épuisés, la communication est donc irrecevable.
EnglishThe Committee therefore concludes that domestic remedies have been exhausted.
En conséquence, le Comité estime que les recours internes ont été épuisés.
EnglishIf domestic remedies have not been exhausted, explain why: ___________________
Si tous les recours internes n'ont pas été épuisés, expliquer pourquoi :
EnglishWith this, it is alleged that all domestic remedies have been exhausted.
L'auteur affirme par conséquent que tous les recours internes ont été épuisés.
EnglishThe State party concludes, accordingly, that no domestic remedies have been exhausted.
L'État partie conclut donc qu'aucun des recours internes disponibles n'a été utilisé.
EnglishIt would therefore appear that domestic remedies have not been exhausted.
Il apparaît donc que les auteurs n'ont pas épuisé tous les recours internes.
EnglishThe author therefore considers that domestic remedies have been exhausted.
L'auteur estime par conséquent que les recours internes sont bien épuisés.
English4.7 Similarly, in the State party's view, not all contentious remedies have been exhausted.
De même, selon l'État partie, tous les recours contentieux n'ont pas été épuisés.
EnglishWith this, it is submitted, all available domestic remedies have been exhausted.
Il est déclaré que tous les recours internes ont ainsi été épuisés.
EnglishAll states have similar remedies as part of their criminal procedure.
Tous les États prévoient des recours de cette nature dans leurs procédures pénales.
EnglishIt further indicates that the domestic remedies have not been exhausted.
De plus, il indiquait que les recours internes n'avaient pas été épuisés.
EnglishCounsel submits that all effective domestic remedies have been exhausted.
Le conseil affirme que tous les recours internes utiles ont été épuisés.

Aprende otras palabras

English
  • remedies have

Incluso más traducciones en el diccionario francés-español de bab.la.